Procédure: manipuler en toute sécurité les gaz dans les conteneurs maritimes

Le risque de rencontrer des gaz toxiques dans les conteneurs maritimes est réel pour toutes les entreprises qui manipulent des conteneurs maritimes, telles que les entreprises de distribution, entrepôts, commerces de gros, entreprises de transport, importateurs, commerces de détail et les entreprises de production.

Cette procédure à suivre est d'application pour les opérations effectuées au sein de l'entreprise et à la demande de tiers tels que les prestataires logistiques et les entreprises de transport. Cette procédure à suivre contient aussi bien la politique en matière d'organisation que le processus opérationnel, illustrés par des organigrammes.

Etape 1. Développer une politique d’entreprise
- Catégorie A
- Catégorie B
- Catégorie C
Etape 2. Déclarer les conteneurs maritimes
Etape 3. Gazométrie
- conteneurs maritimes catégorie A:
- conteneurs maritimes catégorie B:
- conteneurs maritimes catégorie C:
Etape 4. Mesurages
Etape 5. Ouvrir les conteneurs maritimes et y accéder en toute sécurité
Etape 6. Enregistrement
Organigramme 'Manipuler en toute sécurité les gaz dans les conteneurs maritimes'

Introduction

Cette procédure à suivre est destinée aux collaborateurs des entreprises concernées par l'ouverture et le déchargement des conteneurs maritimes. Par 'entreprise', nous entendons l'entreprise qui est responsable de et autorisée à ouvrir et décharger le conteneur maritime. Ces opérations peuvent être effectuées à de différents moments au sein de la chaîne logistique. L'entreprise n'est pas nécessairement le destinataire final.

Les gaz dangereux dans les conteneurs maritimes peuvent provenir de:

1. l'administration volontaire de gaz afin d'éviter que la vermine ne détériore ou n'altère la cargaison et les emballages.
2. l'évaporation de substances utilisées lors de la fabrication de produits ou de matériaux de calage.
3. processus (chimiques) dans la cargaison.

En outre, des incidents peuvent se produire suite à une fuite de substances dangereuses dans les emballages. Souvent, on rencontre simultanément plusieurs substances dans un conteneur maritime.

La procédure à suivre 'Manipuler en toute sécurité les gaz dans les conteneurs maritimes' comporte un processus opérationnel et un processus de gestion. Le processus de gestion indique comment une entreprise peut développer une politique en vue de manipuler en toute sécurité les gaz dans les conteneurs maritimes. Le processus opérationnel permet d'ouvrir les conteneurs maritimes et d'y accéder 'en toute sécurité'. Dans cette procédure à suivre, 'en toute sécurité' signifie que le risque d'asphyxie, d'engourdissement, d'intoxication, d'incendie ou d'explosion est minimal.

La procédure à suivre se réfère également aux fiches-conseil. Ces fiches-conseil fournissent des informations aux employeurs et aux travailleurs, pour que ceux-ci puissent faire un choix raisonné. En outre, elles indiquent comment il faut effectuer une opération en toute sécurité. A l'arrière, vous trouverez les organigrammes. Ces schémas constituent une partie essentielle de ce plan et illustrent les activités, les moments auxquels des décisions doivent être prises et les informations.

La procédure à suivre consiste en six étapes:

1. Le développement d'une politique d'entreprise (organigramme: processus de gestion)
2. La déclaration des conteneurs maritimes (organigramme: processus opérationnel 1)
3. La gazométrie (organigramme: processus opérationnel 2)
4. Les mesurages (organigramme: processus opérationnel 2)
5. Ouvrir les conteneurs maritimes et y accéder en toute sécurité (organigramme: opérationnel 3)
6. L'enregistrement

Etape 1. Développer une politique d'entreprise

L'entreprise commence à rassembler des informations concernant la problématique des conteneurs et l'approche de la chaîne logistique. Ensuite, elle fait l'inventaire des conteneurs maritimes à réceptionner; c'est ce que l'on appelle les 'flux de conteneurs'. Enfin, l'entreprise élabore un profil de risque par flux de conteneurs.

Sur base de cette étude préliminaire, on classifie les conteneurs maritimes dans une des catégories suivantes. Cette classification en catégories déterminera le suivi du flux de conteneurs ou du conteneur:

Catégorie A

Un conteneur maritime est répertorié sous la catégorie A lorsque l'on constate, sur base d'une gazométrie précédente (aussi connue sous le nom 'd'analyse historique') – l'analyse du flux de conteneurs et des documents de transport -quelles substances dangereuses ont été rencontrées. Dans ce cas, il s'agit d'un flux homogène de conteneurs. Lors de la réception des conteneurs maritimes, les contrôles par sondage (e.a. la gazométrie) confirment que la chaîne logistique n'a pas subi de modifications.

Catégorie B

Un conteneur maritime est répertorié sous la catégorie B lorsque l'on ignore s'il contient des gaz dangereux. Ceci vaut en tout cas pour tout conteneur maritime qui ne fait pas partie d'un flux homogène de conteneurs maritimes et dont on ne peut démontrer qu'il est répertorié sous les catégories A ou C.

Catégorie C

Un conteneur maritime est répertorié sous la catégorie C lorsque les quatres conditions suivantes sont remplies:

1. L’étude préliminaire a démontré que le flux de conteneurs est exempt de substances dangereuses.
2. Il s’agit d’un flux homogène de conteneurs.
3. La gazométrie démontre qu’aucune concentration de gaz dangereux n’a été rencontrée dans ce flux de conteneurs. Ces données ont été étayées statistiquement.
4. Lors de la réception des conteneurs maritimes, les contrôles par sondage (e.a. la gazométrie) confirment que la chaîne logistique n’a pas subi de modifications.

Sur base de l’étude préliminaire, l’entreprise développe une politique d’entreprise en matière de gaz de conteneurs, une procédure d’entreprise et des instructions pour les travailleurs. Si possible, l’entreprise se mettra d’accord avec les autres entreprises faisant partie de la même chaîne logistique, afin de réduire les risques liés à l’ouverture des et à l’accès aux conteneurs maritimes ou de faire en sorte que ceux-ci puissent être contrôlés.

Périodiquement, l’entreprise évaluera la politique d’entreprise 'Manipuler en toute sécurité les gaz dans les conteneurs maritimes'. Voici quelques sources en vue de l’ajustement de la politique:

• les résultats des mesurages (déviants)
• les incidents
• les modifications au niveau des connaissances, de la législation et de la réglementation
• la modification d'accords avec les partenaires de la chaîne.

Etape 2. Déclarer les conteneurs maritimes

Une entreprise qui réceptionne des conteneurs maritimes, doit vérifier à l’étape 1 sous quelle catégorie un conteneur maritime est répertorié. S’il n’y a pas de doutes au niveau de la classification en catégories, il faut traiter le conteneur maritime conformément à la méthode de travail correspondante:

• Processus opérationnel: conteneurs maritimes catégorie A
• Processus opérationnel: conteneurs maritimes catégorie B
• Processus opérationnel: conteneurs maritimes catégorie C

La procédure à suivre et la méthode de travail décrites dans le processus opérationnel, ne font pas de distinction en ce qui concerne l’origine des substances dangereuses présentes.

Etape 3. Gazométrie

Un expert en gazométrie développe une stratégie de mesurage et effectue la gazométrie. Les entreprises ont le choix: soit, elles confient les mesurages à une organisation externe, soit elles les font effectuer par leurs propres collaborateurs. Conditions: l’expert en gazométrie a été formé et il actualise ses connaissances et compétences. L’expert en gazométrie reprend les résultats des mesurages, la conclusion (à comparer avec les valeurs limites) et son avis dans le rapport de mesurage. Ses avis concernent entre autres:

• le déblocage du conteneur maritime, avec ou sans conditions
• la ventilation / le dégazage du conteneur maritime.

Conteneurs maritimes catégorie A:

Pour manipuler un conteneur maritime de la catégorie A, l’entreprise doit suivre l’organigramme 'Processus opérationnel 2A'. Il faut d’abord décider si une gazométrie limitée ou une gazométrie étendue aura lieu. En cas d’une gazométrie limitée, on ne mesure que les substances dangereuses auxquelles on s’attend sur base d’une gazométrie effectuée précédemment. L’entreprise devra démontrer que ces suppositions sont correctes. A cet effet, elle fera effectuer une gazométrie étendue par sondage (at random) pour un spectre plus large de substances. Si ce sondage prouve que les suppositions sont correctes, l’entreprise suivra la méthode de travail d’application pour les conteneurs de la catégorie A. Si les suppositions sont incorrectes, le flux de conteneurs ne sera plus répertorié sous la catégorie A, mais sous la catégorie B.
Ceci engendre deux actions:

1. 1.en parcourant le processus de gestion, l’entreprise classifie à nouveau le flux de conteneurs dans les catégories A ou B (voir l’organigramme 'Processus de gestion')
2. 1.la ventilation / le dégazage de ce conteneur maritime (voir l’organigramme 'Processus opérationnel 2B').

En ce qui concerne les conteneurs maritimes de la catégorie A, on peut décider, sur base des données, de les ventiler avant de mesurer, au lieu d’entamer la gazométrie. Les conclusions suivantes sont envisageables:

• La présence des gaz supposés n’est pas démontrée. Sur base de l’étude préliminaire, on vérifie si la classification dans la catégorie A est correcte.
• Les gaz supposés sont mesurés et leurs concentrations sont inférieures aux valeurs limites. Dans le fond du conteneur maritime, les concentrations peuvent être plus élevées. L’expert en gazométrie mentionne à l’entreprise si le conteneur maritime peut être libéré et quelles mesures l’entreprise doit prendre pour que les collaborateurs puissent ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité (? étape 4 ou 5). Des mesures éventuelles sont une nouvelle gazométrie ou la ventilation du conteneur maritime.
• Les gaz supposés sont mesurés et les concentrations sont supérieures aux valeurs limites. On ne peut pas ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité.
  Il faut prendre des mesures avant que les collaborateurs puissent ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité. (? étape 4).

Conteneurs maritimes catégorie B:

Pour manipuler un conteneur maritime de la catégorie B, l’entreprise doit suivre l’organigramme 'Processus opérationnel 2B'.
Pour un conteneur maritime de la catégorie B, il faut toujours effectuer une gazométrie. Les résultats des mesurages peuvent être les suivants:

• La présence d’aucun gaz n’a été démontrée. On peut donner l’autorisation d’ouvrir le conteneur maritime et d’y accéder (? étape 5).
• On a mesuré des gaz dont les concentrations sont inférieures aux valeurs limites. Dans le fond du conteneur maritime, la concentration peut être plus élevée. L’expert en gazométrie mentionne à l’entreprise si le conteneur maritime peut être libéré et quelles mesures l’entreprise doit prendre pour que les collaborateurs puissent ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité (? étape 4 ou 5).
• Des mesures éventuelles sont une nouvelle gazométrie ou la ventilation du conteneur maritime. Des gaz sont mesurés et les concentrations sont supérieures aux valeurs limites. On ne peut pas ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité. Il faut prendre des mesures avant que les collaborateurs puissent ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité. (? étape 4).

Conteneurs maritimes catégorie C :

Pour manipuler un conteneur maritime de la catégorie C, l’entreprise doit suivre l’organigramme 'Processus opérationnel 2C'.

Il est fort probable qu’un conteneur maritime de la catégorie C ne contient pas de substances toxiques. Toutefois, l’entreprise devra démontrer ceci en effectuant des mesures par sondages (at random). Si ce sondage prouve que les suppositions sont correctes, l’entreprise suivra la méthode de travail d’application pour les conteneurs de la catégorie C. Si les suppositions sont incorrectes, le flux de conteneurs n’est plus répertorié sous la catégorie C, mais sous la catégorie B. Ceci engendre deux actions:

1. 1.en parcourant le processus de gestion, l’entreprise classifie à nouveau le flux de conteneurs: voir l’organigramme 'Processus de gestion')
2. 1.la ventilation / le dégazage de ce conteneur maritime (voir l’organigramme 'Processus opérationnel 2B').

Etape 4. Mesurages

L’entreprise prendra des mesurages sur base des résultats de l’étape 3. Quelques exemples de ces mesurages:

• Effectuer les mesurages à nouveau
• Evacuer les 'restants de phosphine' = ventilation / dégazage. Le résultat diffère selon le conteneur maritime et dépend de la méthode de dégazage
• Ventiler le conteneur maritime. Après la ventilation, la gazométrie indique si l’on peut accéder au conteneur maritime en toute sécurité.
  Deux pistes:
  • 1. Si l’on ne peut toujours pas accéder au conteneur maritime en toute sécurité, ce conteneur sera soit déchargé par une entreprise spécialisée, soit refusé ou renvoyé;
  • 2. Le collaborateur qui traite volontairement les conteneurs maritimes gazés (fumigés), doit être un collaborateur expérimenté et doit s’assurer que les déchets soient évacués conformément à la législation et la réglementation en la matière.
• Le port d’équipements de protection individuelle complémentaires. Les collaborateurs porteront un équipement de protection individuelle lorsque les valeurs limites ont été dépassées ou qu’il y a de fortes chances que cela se produise. Les valeurs limites risquent d’être dépassées par exemple lors de l’ouverture des portes du conteneur afin de ventiler le conteneur maritime, d’enlever des substances résiduaires et/ou d’effectuer des mesurages dans le conteneur maritime. Déterminez préalablement quels équipements de protection individuelle conviennent.

Etape 5. Ouvrir les conteneurs maritimes et y accéder en toute sécurité

L’entreprise libère le conteneur maritime. On peut l’ouvrir et y accéder si:

• une étude préalable a démontré que l’on peut accéder au conteneur maritime en toute sécurité (catégorie C)
• l’expert en gazométrie indique dans son rapport que les collaborateurs peuvent ouvrir le conteneur maritime et y accéder en toute sécurité (catégorie A, B et C, sondage)
• l’historique et les connaissances en matière du flux de conteneurs maritimes correspondent aux résultats des mesurages et à l’avis de l’expert en matière de gazométrie (catégorie A et C, sondage).

Le déblocage du conteneur maritime est suivi d’une 'déclaration de libre accès' rédigée et signée par l’entreprise. A ce stade, l’entreprise décide si des mesures répétées ou des mesures complémentaires seront nécessaires lors du déchargement.

Les collaborateurs ne peuvent pas ouvrir un conteneur maritime avant que l’étude ait démontré que le conteneur maritime peut être ouvert en toute sécurité. Lorsque le rapport de mesurage indique que le conteneur maritime peut être débloqué sous conditions, l’entreprise prendra les mesures adéquates afin d’ouvrir et de décharger le conteneur maritime en toute sécurité. Elle informera le(s) collaborateur(s) concerné(s) à ce sujet. Quoi qu’il en soit, les collaborateurs sont tenus de rester attentifs. Des situations de travail dangereuses peuvent également se produire après l’ouverture des portes et lors du déchargement des conteneurs maritimes. Les collaborateurs doivent toujours effectuer un contrôle visuel (contrôle par les travailleurs).

Dès que les collaborateurs signalent une situation de travail dangereuse, ils doivent immédiatement sortir du conteneur maritime. Ils doivent rapporter l’incident au responsable au sein de l’entreprise.

Il faut fermer les portes le plus vite possible et délimiter les alentours du conteneur maritime de sorte que les collègues ne puissent plus y accéder. Le collaborateur qui effectue ses opérations, portera un équipement de protection individuelle afin de ne pas se mettre en danger.

L’entreprise détermine les étapes suivantes. Voici les options dont elle dispose (voir aussi l’étape 4):

• (faire) ventiler / dégazer le conteneur maritime (à nouveau)
• refuser et renvoyer le conteneur maritime
• faire décharger le conteneur maritime par une entreprise spécialisée, à un endroit de dégazage spécialement aménagé à cet effet et/ou le faire décharger par du personnel spécialisé
• effectuer en permanence des mesurages lors du déchargement et ventiler le conteneur activement, si nécessaire.

Etape 6. Enregistrement

L’entreprise conservera les données qu’elle a rassemblées. Il s’agit:

• de l’enregistrement des flux de conteneurs et la classification en catégories
• du rapport des mesurages
• des mesures prises

Le délai de conservation est de 10 ans.